Organisée par achatpublic.com en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique s'est tenue le 21 novembre 2024 dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, en présence de Brice Huet, Commissaire général au développement durable - Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.
Conférence d’actualité de la commande publique
Animée par Jean-Marc Joannès - Rédacteur en chef achatpublic.info
Le Salon des Maires, c’est toujours l’occasion de faire un point d’actualité de la commande publique. L’occasion ? Surtout une nécessité ! Car depuis un an, la réglementation a évolué. Mais pas seulement la réglementation… Les injonctions et recommandations envers les acheteurs publics ont augmenté, dans un contexte de recherche accrue de performance et de situation budgétaire tendue.
- Une année de droit de la commande publique : les 10 points à retenir
Avec Alexandre Riquier, Avocat Associé - Publica-Avocats - Risques, responsabilités : les missions et défis du « Contract Manager »
Avec Jean-Marc Peyrical, Avocat, Président de l'Association pour l’Achat dans les Services Publics – APASP et Directeur de l'IDPA (Institut de Droit public des affaires) - La simplification de l’achat public : quelques conseils à destination des acheteurs publics
Avec Alain Bénard, Président de l’Association des acheteurs publics (AAP) et Directeur général adjoint des services à la population à Roissy Pays de France agglomération
Remise des Trophées de la commande publique
En présence de Brice Huet, Commissaire général au développement durable - Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.
Discours d’introduction à la Cérémonie de remise des Trophées de la commande publique
Pascaline Gojin, Président du directoire achatpublic.com.
Les Trophées de la commande publique récompensent les services qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achat durable et se fixent pour objectif, au regard de la recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse et de la mise en place d’une organisation plus performante, une meilleure utilisation de la commande publique à des fins sociales et environnementales. Ils mettent en valeur l’efficacité des politiques d’achat et l’engagement des services Achat !
Discours de Brice Huet
Commissaire général au développement durable au Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la prévention des risques.
[Lauréat - Achat exemplaire - Fonction Territoriale]
Grand Montauban Communauté d'Agglomération : repenser le modèle de la collecte déchets
Le trophée a été remis par Brice Huet, Commissaire général au développement durable - Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.
La Communauté d'agglomération (CA) du Grand Montauban repense le modèle économique de la collecte en vue de réduire les déchets, sur le modèle des contrats de performance énergétique : « c'est le premier contrat de performance déchets de France qui renverse la logique : on passe d’une rémunération à la tonne incitant à augmenter le volume de collecte à une rémunération à la performance incitant à le réduire ».
[Lauréat – Achat exemplaire - Fonction hospitalière]
UniHA : une solution vertueuse pour l'éclairage des établissements de santé
Le trophée a été remis par Brice Huet, Commissaire général au développement durable - Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.
« Les Solutions d’éclairage V1 et V2 mis en place ont permis d’économiser 1495 Tonnes de CO2 ». UniHA s’est rapproché de la Caisse des Dépôts et Consignations pour analyser le financement d’opérations d’efficacité énergétique sur le patrimoine de ses membres. Ainsi est née "Solution d’éclairage", une solution visant à améliorer en continu la performance énergétique de l’éclairage des établissements de santé.
[Lauréat – Achat exemplaire - Fonction d'Etat]
ESID de Metz : un CPE pour réchauffer le camp de Mourmelon !
Le trophée a été remis par Brice Huet, Commissaire général au développement durable - Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.
L'ESID (Etablissement de Service d'Infrastructure de la Défense) de Metz a mis en place un contrat de performance énergétique (CPE) pour corriger le caractère très énergivore des bâtiments du camp de Mourmelon (Marne). Un marché qui n'oublie pas l’insertion sociale : un objectif de 49 000h de travail a été fixé par le SID. Au dernier bilan, 28 734 heures d’insertion sociale avaient été réalisées.
[Lauréat – Clauses sociales]
Communauté urbaine Limoges Métropole : l’innovation sociale dans un contrat de performance de collecte des déchets ménagers
Le trophée a été remis par Rémi de Montaigne, Directeur du Reseco.
« De nouvelles exigences pour de nouvelles ambitions » pour monter, en dialogue compétitif, ce marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et par apport volontaire. Un marché de performance, pour une sortie 100 % gasoil, de nouvelles fréquences de collectes, le tout à un coût maîtrisé et concurrentiel... mais aussi avec un fort volet "Insertion et clauses sociales".
[Lauréat – Politique achat responsable]
CHRU de Nancy et Resah : une politique Achat qui gère le risque RSE
Le trophée a été remis par Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises.
Le CHRU de Nancy le Resah, ont transformé leurs politiques Achat responsable en intégrant, dans ses processus la notion de gestion de risque RSE, deux outils :
- une cartographie opérationnelle des risques processus achat ;
- une méthodologie pratico-pratique d’analyse des risques des thématiques achat, compatible avec la commande publique.
Le premier outil, collaboratif, permet d'identifier et de cibler les actions structurantes autour de la gestion des risques : Relation prescripteur, Ethique, Stratégique/performance, RSE, contractuel.
[Lauréat – Prix de la communauté des acheteurs]
Métropole de Lyon - Centrale d'achat : achat de vêtements professionnels écoresponsables
Le trophée a été remis par Laurent Leenhardt, Directeur exécutif Pôle Software du Groupe Infopro Digital.
En 2024, la Métropole de Lyon a notifié un marché de vêtements professionnels écoresponsables accessible aux 150 adhérents de sa Centrale d’achat. Conclu pour 4 ans et composé de 3 lots, l'accord-cadre répond aux ambitions du Schéma de promotion des achats responsables et du Pacte de cohérence métropolitains, en permettant aux petites et moyennes communes du territoire de bénéficier d’un cadre d’achat vertueux à coûts maîtrisés.
[Lauréat – Coup de cœur du jury]
Commune de Labège : petite, mais engagée !
Le trophée a été remis par Pascaline Gojin, Président du directoire achatpublic.com.
Avec un seul agent affecté (en partie) à la passation des marchés publics, la commune de 4 200 habitants a cependant adopté un plan ambitieux :
- respect du contexte juridique de la commande publique
- nécessité d'une commande publique qui apporte une réponse performante aux besoins
- éviter les conditions d'exécution trop restrictives pour les opérateurs économiques
- s'assurer des compétences internes pour l'évaluation et le contrôle des critères et conditions d'exécution
A l'unanimité, le Jury a voulu saluer les efforts, et les résultats, de la commune de Labège (Haute-Garonne).
Le jury des Trophées de la commande publique 2024
- Association des Acheteurs Publics (AAP) : Alain Bénard
- Alliance Villes Emploi : Jérôme Dormoy
- Association pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) : Jean-Marc Peyrical
- Conseil National des Achats (CNA) : Nathalie Leroy
- Direction des achats de l’Etat (DAE) : Emilie Martinand
- Direction générale de l’offre de soins (DGOS) : Véronique Chasse
- Marché de l'Inclusion : Nabil Mohamed-Krachï
- Le Médiateur des entreprises : Laurent Denoux
- UGAP : Olivier Giannoni
- Centrale d’achat hospitalière UniHa : Elisabeth Chollet
- Inter-Réseaux: Blandine Menard
- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment : Maxime Ambrosi
- achatpublic.info : Jean-Marc Joannès
